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Brudersworld
22-09-2004, 21:14
pour info ; la reforme du des de biomed de janvier 2003

Legifrance : NOR: MENS0201472D ; Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003



Article 1


Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ont une
durée de quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau
1 et niveau 2.

Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau
2 correspond aux quatre autres semestres restants.

Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est délivré par les
universités habilitées conjointement à cet effet par arrêté du ministre chargé
des universités et du ministre chargé de la santé.

Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale comporte deux options :

a) Biologie polyvalente ;

b) Biologie orientée vers une spécialisation.

Article 2


Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale :

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
prévus respectivement aux articles L. 632-2 et L. 633-2 du code de l'éducation
susvisé ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
prévus respectivement aux articles L. 632-12 et L. 633-4 du code de l'éducation
susvisé, organisés pour les médecins et pharmaciens ressortissants d'Etats
appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats
appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre, en
application des articles L. 632-12 et L. 633-4 du code de l'éducation susvisé ;

- les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours spécifiques prévus
respectivement à l'article 50 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'article
32 du décret du 19 octobre 1988 susvisé ;

- les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires titulaires du
certificat de fin de scolarité de ces écoles dans les conditions mentionnées à
l'article L. 633-3 du code de l'éducation susvisé.

Pour l'application des dispositions du présent décret, les assistants des
hôpitaux des armées, les élèves et anciens élèves des écoles vétérinaires
mentionnés ci-dessus sont regardés comme des internes.

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Article 3


Les étudiants mentionnés à l'article 2 du présent décret prennent annuellement
une inscription administrative auprès d'une des universités de la
circonscription dans laquelle ils sont affectés en vue de la préparation du
diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, selon les règles établies
conjointement par les conseils des unités de formation et de recherche de
médecine et de pharmacie de la circonscription et approuvées par les présidents
des universités concernées.

Article 4


La préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est placée,
dans chaque circonscription, sous la responsabilité d'un enseignant chargé de
coordonner l'organisation de la formation générale et de la formation pratique.
Il est désigné pour une période de trois ans par les directeurs d'unité de
formation et de recherche de médecine et de pharmacie, sur proposition des
enseignants de la spécialité. Cette responsabilité est assurée alternativement
par un enseignant des unités de formation et de recherche de médecine et un
enseignant des unités de formation et de recherche de pharmacie.



Il est assisté par une commission pédagogique interrégionale. Cette commission,
dont les membres sont désignés par les directeurs des unités de formation et de
recherche de médecine et de pharmacie de la circonscription, après accord des
présidents d'université, comprend :

- l'enseignant coordonnateur du diplôme, président ;

- au moins six enseignants appartenant à différentes unités de formation et de
recherche de l'interrégion. La parité est assurée entre les enseignants des
unités de formation et de recherche de médecine et ceux des unités de formation
et de recherche de pharmacie.

Un membre de la commission, élu par celle-ci, exerce les fonctions de vice-président
; il est médecin si l'enseignant coordonnateur est pharmacien et inversement.

La commission pédagogique interrégionale se réunit au moins deux fois par an sur
convocation de l'enseignant coordonnateur. Elle est consultée sur tous les
problèmes pédagogiques liés à l'application du présent décret, notamment sur la
validation du niveau 1 et le projet professionnel de chaque interne mentionné
dans l'article 6 du présent décret. Elle oriente l'interne pour la validation du
niveau 2 en tenant compte du projet professionnel susmentionné. Elle entend
également, à titre consultatif, un représentant des internes en médecine et un
représentant des internes en pharmacie préparant le diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale dans la circonscription, désignés par
l'enseignant coordonnateur sur proposition des organisations syndicales
représentatives.

Article 5


Au cours du niveau 1, l'interne valide obligatoirement un semestre dans des
services agréés pour ce niveau, dans chacune des spécialités suivantes :

- bactériologie et virologie ;

- biochimie ;

- hématologie.

Un autre semestre doit être validé soit en immunologie, soit en parasitologie et
mycologie.

Les formations sont organisées dans chaque circonscription et pour chaque
spécialité selon les modalités fixées par les conseils des unités de formation
et de recherche de médecine et de pharmacie de la circonscription, sur
proposition de l'enseignant coordonnateur, et approuvées par les présidents
d'université concernés.

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Article 6


La validation de ces formations est prononcée par le responsable du service dans
lequel le candidat a été affecté. La décision doit être motivée et comporter un
document attestant si l'interne a atteint les objectifs de la spécialité tels
qu'ils sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 10 du présent décret.

A la fin du quatrième semestre, l'interne présente à la commission pédagogique
interrégionale mentionnée à l'article 4 du présent décret un projet
professionnel. Il indique dans ce projet son souhait de s'orienter soit vers la
biologie polyvalente, soit vers la biologie orientée vers une spécialisation.

En fonction du projet professionnel de l'interne, la commission prévue à
l'article 4 ci-dessus émet des recommandations sur l'organisation du niveau 2 à
valider. Il sera tenu compte du suivi de ces recommandations pour l'obtention du
diplôme.

Article 7


Au cours du niveau 2, l'interne s'oriente soit vers la biologie polyvalente,
soit vers la biologie orientée vers une spécialisation.

Article 8


Pour la validation en biologie polyvalente, les quatre semestres sont libres.
Toutefois, l'interne ne peut valider plus de deux semestres dans une même
spécialité. L'un de ces semestres peut être validé dans un service clinique
agréé. Il doit en outre valider les enseignements correspondant à l'assurance
qualité, à l'organisation, gestion et droit appliqués à la biologie.

La formation peut également être effectuée dans des services agréés pour un
diplôme d'études spécialisées ou pour un diplôme d'études spécialisées
complémentaires en cas d'inscription à ce dernier ou dans un service clinique
agréé.

Article 9


L'interne en biologie orientée vers une spécialisation opte pour une formation
spécialisée correspondant soit à l'une des spécialités mentionnées à l'article 5
du présent décret, soit à une autre spécialité biologique conformément au projet
professionnel et selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre
chargé des universités et du ministre chargé de la santé.

La formation est effectuée dans des services agréés pour le niveau 2, pour un
diplôme d'études spécialisées ou pour un diplôme d'études spécialisées
complémentaires. Un semestre peut être validé dans un service clinique agréé.

L'interne peut également suivre un cursus orienté vers la recherche conformément
à son projet professionnel susmentionné.

Article 10


Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités
biologiques mentionnées à l'article 9 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint
du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, sur
proposition du Comité national de biologie médicale.

Ce comité comprend :

- un représentant du ministre chargé des universités, un représentant du
ministre chargé de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé
;

- les coordonnateurs interrégionaux visés à l'article 4 ci-dessus ;

- un médecin et un pharmacien biologistes praticiens hospitaliers affectés dans
des centres hospitaliers régionaux ;

- un médecin et un pharmacien biologistes praticiens hospitaliers affectés dans
des centres hospitaliers généraux ;

- un médecin, un pharmacien et un vétérinaire directeurs d'un laboratoire privé
d'analyses médicales ;

- un interne en médecine et un interne en pharmacie.

Les membres du Comité national de biologie médicale sont nommés pour une durée
de quatre ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé des
universités et du ministre chargé de la santé. Le comité est présidé par le
directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.

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22-09-2004, 21:19
Article 11


La formation de ce diplôme est suivie dans des services hospitaliers,
extrahospitaliers ou des laboratoires de recherche agréés conformément aux
dispositions du décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des
services formateurs et à la répartition des postes d'interne au titre du
troisième cycle des études de biologie médicale.

Article 12


La validation de la formation est prononcée à la fin de chaque semestre par le
responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision doit
être motivée et comporter une appréciation formulée à partir du rapport établi
par le candidat sur ses activités durant le semestre et un document attestant si
l'interne a acquis les objectifs de la spécialité tels qu'ils sont fixés dans
l'arrêté mentionné à l'article 10 du présent décret.

La décision de validation ou de non-validation du stage est transmise par le
responsable du service, dans le délai d'un mois, au coordonnateur interrégional
prévu à l'article 4 ci-dessus et au service de la scolarité de l'unité de
formation et de recherche dans laquelle le candidat est inscrit.

Elle est immédiatement communiquée par le service de la scolarité aux directions
régionales des affaires sanitaires et sociales responsables du choix dans la
circonscription.

Article 13


Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à
l'article 4 du présent décret, accomplir une partie de leur formation à
l'étranger, dans les conditions fixées à l'article 56 du décret du 9 juillet
1984 susvisé, à l'article 20 du décret du 12 octobre 1984 susvisé, à l'article
33 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'article 23 du décret du 19 octobre
1988 susvisé.

Article 14


Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, avec une option biologie
polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats
mentionnés à l'article 2 du présent décret ayant :

1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants des hôpitaux des
armées, la durée totale d'assistanat ;

2° Accompli et validé la formation conformément au projet professionnel ;

3° Obtenu pour les internes en pharmacie et les vétérinaires, avant la fin du
niveau 1, les attestations de capacité correspondant aux différents actes de
prélèvement en vue d'analyses de biologie mentionnés à l'article 1er du décret
du 3 décembre 1980 susvisé ;

4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au
moins un professeur de médecine et un professeur de pharmacie, désignés par le
ou les présidents d'université sur proposition des directeurs des unités de
formation et de recherche de médecine et de pharmacie de la circonscription et
de la commission mentionnée à l'article 4 ci-dessus.

Ce mémoire peut tenir lieu, pour tout ou partie, de thèse en vue du diplôme
d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

Article 15


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année
universitaire 2003-2004.

Pour les candidats engagés dans le contenu du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale à la date d'application du présent décret, ceux-ci terminent
leur cursus conformément aux dispositions du décret n° 90-810 du 10 septembre
1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie
médicale.

Article 16


Le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme
d'études spécialisées de biologie médicale est abrogé à compter de la date de la
mise en application du présent décret sous réserve des dispositions prévues à
l'article 15 ci-dessus.

Article 17


La ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et
des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.