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Voir la version complète : L1 Santé : le report à 2010 est officiel



snico
12-02-2009, 08:13
Bonjour,

Voici la petite loi adoptée par le Sénat cette nuit (http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/146.html) :


Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Article 1er

I. – L'article L. 631-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 631-1. – I. – La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :

« 1° L'organisation de cette première année des études de santé ;

« 2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats ;

« 3° Les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de la première année ;

« 4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études.

« II. – 1. Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

« 2. Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d'études dans la filière choisie à l'issue de la première année.

« Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.

« III. – Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. »

II et III. – Non modifiés .................................................. ....

Article 2

La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.

La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2009.

Le Président,
Signé : Gérard LARCHER

La prochaine étape concerne la navette : retour du texte à l'Assemblée Nationale pour la seconde lecture. Mais compte-tenu des délais et de la position de Mme PÉCRESSE (cf. le CR des débats), le report à 2010 est une certitude.

NB : - Conseil aux primants (pharmas ou méd.) : si cette frayeur vous a boostés, profitez en pour la suite et pour passer cette année.
- Aux lycéens : regardez-y à deux fois pour vous inscrire en PCEM1 ou PCEP1 l'année prochaine (je sens la chute des inscriptions ...).

P1danslapeau
12-02-2009, 18:26
Bonjour
Quelle est la source ?

m0ute
12-02-2009, 18:28
Le site du sénat.

http://www.senat.fr

La Binocle
12-02-2009, 18:39
et merci de réagir sur les sujets existants : http://e-carabin.net/showthread.php?t=70402&page=5