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20-04-2009, 22:28
Pour les bons qui passeraient par là...



Aide au mérite

L’aide au mérite se substitue, à compter de la rentrée 2008, à la bourse sur critères universitaires et à la bourse de mérite respectivement régies par les circulaires n° 2007-067 du 20 mars 2007
et n° 2001-100 du 7 juin 2001 modifiée. L’étudiant auquel une bourse de mérite a été accordée au titre des années universitaires précédentes continue à percevoir cette bourse, sous réserve du respect des conditions posées par la circulaire précitée.

1 - Conditions d’attribution
L’aide au mérite concerne :
- l’étudiant titulaire d’une mention “très bien” à la dernière session du baccalauréat inscrit dans un établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers ;
- l’étudiant, inscrit en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l’année précédente.
En outre, cette aide est réservée à :
- l’étudiant éligible à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ;
- l’étudiant, non éligible à une bourse sur critères sociaux, dont le foyer fiscal de référence n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (ligne “impôt sur le revenu soumis au barème” égale à zéro). Dans ce cas, l’étudiant ne doit pas relever des cas d’exclusion prévus par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
Pour bénéficier de l’aide au mérite, l’étudiant doit au préalable avoir déposé une demande de dossier social étudiant par l’intermédiaire du site internet du CROUS de son académie.
Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite au titre du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée égale ni de plus de 2 aides au mérite au titre du cursus master. Ces limitations s’appliquent aussi bien dans le cas d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.
L’étudiant répondant aux conditions d’éligibilité de l’aide au mérite et inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie bénéficie de cette aide pour la totalité de la durée de ces formations. Il en est de même pour l’étudiant inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après un concours d’entrée, une sélection sur dossier ou une classe préparatoire aux grandes écoles.
En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l’aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales graves.
Toutefois, à titre exceptionnel, les étudiants autorisés à redoubler leur 1ère année d’études médicales (PCEM1) ou de pharmacie (PCEP1) ou à effectuer une seconde 2ème année de classe préparatoire aux grandes écoles conservent pendant cette année leur aide au mérite.
Le maintien de l’aide au mérite est soumis aux conditions d’assiduité aux cours et de présence aux examens prévue pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux (annexe 4).

2 - Modalités d’attribution

2.1 La reconnaissance du mérite des bacheliers
L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.
Le recteur est chargé de transmettre à la DGES et au CROUS la liste des bacheliers mention “très bien” de la dernière session du baccalauréat. Dès réception de cette liste, le CROUS identifie les étudiants répondant aux critères d’attri bution de l’aide au mérite.
Chaque bachelier mention “très bien”, remplissant les conditions énoncées ci-dessus, est informé de la future attribution d’une aide au mérite.

2.2 La reconnaissance du mérite des licenciés
Les établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national de licence sont chargés de désigner, pour chaque mention, les meilleurs licenciés de l’année précédente. Le classement des étudiants est effectué par ordre de mérite sur la base de la note moyenne définie par l’établissement dans le cadre du système de compensation qu’il a pu mettre en place.
La liste des étudiants est communiquée au CROUS de l’académie.
Dès réception de cette liste, le CROUS est chargé de vérifier si les étudiants retenus remplissent les conditions d’éligibilité énoncés ci-dessus et s’ils sont inscrits en première année de master.

2.3 La répartition du contingent académique
Les aides au mérite sont des aides contingentées. Elles sont attribuées dans le cadre d’un contingent annuel mis à la disposition des académies.

3 - Versement et cumul de l’aide au mérite

La décision définitive d’attribution ou de rejet d’une aide au mérite est prise par le recteur de l’académie d’accueil et notifiée au candidat.
L’aide au mérite est versée en 9 mensualités. Son montant est fixé par arrêté interministériel. Elle ne donne pas lieu à un versement pendant les grandes vacances universitaires.
L’aide au mérite est cumulable avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, une aide à la mobilité internationale et une aide d’urgence.




http://www.education.gouv.fr/bo/2008/26/ESRS0800122C.htm

Arounn
21-04-2009, 08:14
Le montant de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter de l'année scolaire 2006-2007 est de 800 euros.

Certains sites indiquent plus, mais comme c'est un complément de bourse, souvent c'est parce qu'ils prennent en compte les autres bourses.