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Voir la version complète : Réforme de la bio : quelques mises au point



avalon
30-09-2009, 14:46
Désolé pour les évidences qui vont suivre, je m’adresse ici aux externes/futurs internes et non aux internes déjà en exercice, parce qu’au vu du dernier post j’ai l’impression que ce n’est pas forcément clair pour tout le monde…

Pour schématiser, le but de la réforme est de « mettre à jour » les règles de fonctionnement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DCCCDF1786C1C6842E3CE5975 FE3A808.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000006691221&idSectionTA=LEGISCTA000006171482&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090329) et d’organisation des laboratoires de biologie médicale (type de sociétés autorisées, organisation interne des LABM, conditions d’exercice des bio, règles de direction, etc…), qui sont basées pour la plupart sur la loi n°75-626 du 11 juillet 1975.

Autant dire qu’à l’heure des puces à ADN et de la biologie moléculaire à toutes les sauces, ca date un peu…

Jusque la, pas de souci.

Le problème, c’est que le gouvernement sous la pression de financiers a voulu se servir de cette « occasion » pour, entre autre problème, ouvrir le capital des LABM…

Et tout ceci par voie d’ordonnance (le parlement autorise l’exécutif par le biais d’une loi d’habilitation à prendre des mesures normalement réservées au pouvoir législatif. Soit la promulgation d’article de type L.XXX en plus de la partie réglementaire en R.XXX)

Mais la possibilité « d’assouplir » le capital ne leur a pas été accordé (http://sjbm.wordpress.com/2009/06/07/article-20-de-la-loi-hpst-essai-transforme-au-senat/) par le parlement (on peut d’ailleurs remercier le SJBM…)

Après ca ne veut pas dire que tout est parfait dans le meilleur des mondes, et tant que l’ordonnance ne sera pas promulguée, on ne pourra pas être sur à 100% qu’on ne se sera pas fait avoir sur certains points.

Pour résumer :

Si la réforme aurait pu être un cataclysme pour la profession, grâce entre autre à l’immense travail de nos représentants (que je remercie une fois de plus ;) ), la réforme devrait reprendre son but initial. A savoir « réformer » la bio et la préparer aux défis à venir (sous réserve, encore une fois, de la promulgation définitive de l’ordonnance, puis du projet de loi de ratification).

Tout n'est pas encore parfait... mais on y travail... ;)

Pour le calendrier prévisionnel de la promulgation de l'ordonnance, je vous laisse consulter ceci (http://sjbm.wordpress.com/2009/09/28/flash/).

Reste bien entendu la procédure d’infraction lancée par la commission devant la CJCE.

Mais là encore le contexte a évolué; en bien à priori (cf. un récent verdict de la CJCE (https://share.acrobat.com/adc/adc.do?docid=d239d8e5-ab2b-46d5-888d-e90272bc7a79)… et la futur réforme justement…)

Et de toute façon la plainte concerne plus la légitimation à posteriori des montages financiers que des spéculateurs ont créé/détourné dans le but de s’approprier les SELs médicales (ce qui est en théorie interdit)

Je vais répéter ce que j’ai dit au post précédent :

J’invite les futurs internes de bio à s’inscrire à la mailing du SJBM (http://sjbm.wordpress.com/contact/) pour connaitre l’évolution de la situation, poser vos questions et participer au débat. :)
Pour des raisons évidentes, certaines infos ne peuvent pas circuler sur un forum publique...