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  1. #1
    ANEMF 2009-2010 Avatar de Julien Boudier
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    Par défaut Taxe d'habitation : exonération partielle voire totale!

    Pour les étudiants qui travaillent et qui ont des revenus faibles (comme les externes), il existe un moyen d'être exonéré de la quasi-totalité de cette taxe.
    Il faut pour cela avoir les revenus de l'année précédente et être indépendant financièrement (déclaration individuelle des revenus) et ne pas dépasser 23 224 € de revenu fiscal annuel (revenu fiscal de référence).

    Ainsi, la taxe d'habitation ne peut excéder 3,44% de votre revenu fiscal annuel soustrait au préalable de 5 038 €.

    Pour un D4, il a touché environ 2 900 € en D3. Ce revenus étant inférieur à 5 038 €, l'exonération est totale.

    Un étudiant ayant touché 6 038 €, 6 038 - 5 038 = 1 000 €. La taxe d'habitation ne peut donc excéder 3,44 % de 1000 € soit 34,4 €.

    Voici le lien avec les explications : Dégrèvement taxe d'habitation.

    En cas de problème, contactez directement votre centre des impôts.
    Ex Vice-Président en charge des Élus de l'ANEMF 2009-2010
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  2. #2
    Grand Membre Avatar de KoinKoin
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    Par défaut Re : Taxe d'habitation : exonération partielle voire totale!

    C'est également rétro-actif. Donc si vous avez payer votre taxe 2009, n'hésitez pas a contacter le centre des impôts.


    A noter que etre independant financiérement équivaut a ne plus etre dans le foyer fiscal de vos parents.

    Comme beaucoup d'entre nous le sommes encore, il est impossible d'y avoir droit.
    Cependant, en étant sous le foyer fiscal de vos parents, votre appartement "d'etude" est considéré comme une résidence secondaire pour votre foyer fiscal (donc vos parents) et c'est donc à vos parents de payer la taxe d'habitation (sisi je vous assure !). et si jamais ils vous disent de vous demerder comme les miens, vous appelez les impots et ils se feront une joie de leur envoyer la facture à leur nom.
    Nom de Code: TRAVATAN [Axe Nancy-Dijon-Paris-Strasbourg]
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  3. #3
    Membre Confirmé Avatar de Léo_O
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    Par défaut Re : Taxe d'habitation : exonération partielle voire totale!

    Merci Thomas C***
    *_* Mets du CRIT dans ta vie ! *_*
    ° LoTuS ° c'est doux pour ton anus !

  4. #4
    Membre Avatar de c3r3b3llum
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    Par défaut Re : Taxe d'habitation : exonération partielle voire totale!

    Citation Envoyé par KoinKoin Voir le message
    Cependant, en étant sous le foyer fiscal de vos parents, votre appartement "d'etude" est considéré comme une résidence secondaire pour votre foyer fiscal (donc vos parents) et c'est donc à vos parents de payer la taxe d'habitation (sisi je vous assure !). et si jamais ils vous disent de vous demerder comme les miens, vous appelez les impots et ils se feront une joie de leur envoyer la facture à leur nom.
    tu parles d'un logement loué ou d'un appartement qui appartient a tes parents ?

  5. #5
    Grand Membre Avatar de KoinKoin
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    Par défaut Re : Taxe d'habitation : exonération partielle voire totale!

    SI tu loue un appartement pour tes études, c'est considéré comme une résidence secondaire (puisque tu le loue à l'année....)
    Nom de Code: TRAVATAN [Axe Nancy-Dijon-Paris-Strasbourg]
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